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P-42, r. 10.1 - Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. L’animal dont la morphologie, le pelage, l’âge, l’état de santé et le degré d’adaptation au froid ou à la chaleur lui procurent la protection appropriée en fonction des conditions climatiques auxquelles il est soumis, peut être hébergé principalement à l’extérieur.
Dans le cas où le degré d’adaptation au froid ou à la chaleur d’un animal est inconnu, son propriétaire ou son gardien doit prévoir une période d’acclimatation graduelle à son hébergement à l’extérieur.
D. 1188-2011, a. 22.
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